1. Identification de l'entreprise
Le site est exploité par le Cabinet Nadim Chaar CPA inc., représenté par Nadim Chaar, CPA, membre en règle de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Adresse de correspondance : Ouest-de-l'Île de Montréal — sur rendez-vous uniquement (entreprise de zone de service, sans bureau ouvert au public).
2. Nature du contenu
Les textes, articles, vidéos et réponses publiés sur ce site — incluant la section « Demande à Nadim » — sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis fiscal, comptable ou juridique applicable à votre situation particulière. Pour toute décision fiscale, consultez un CPA dans le cadre d'un mandat formel.
3. Limitation de responsabilité
Le Cabinet Nadim Chaar CPA inc. ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base du contenu général du site sans mandat professionnel établi. La responsabilité professionnelle est encadrée par les règles déontologiques de l'Ordre des CPA du Québec et l'assurance responsabilité professionnelle du cabinet, et ne s'applique qu'aux mandats formels facturés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, photographies, vidéos, marque, logo, identité visuelle) appartient au Cabinet Nadim Chaar CPA inc. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les citations courtes avec mention de la source sont permises.
5. Liens externes
Le site peut référer à des ressources externes (Revenu Québec, ARC, Ordre des CPA, etc.). Ces liens sont fournis pour faciliter la consultation et n'impliquent aucun endossement du contenu de ces sites.
6. Espace client
L'espace client est réservé aux clients ayant un mandat actif. Les documents que vous téléversez sont automatiquement intégrés à votre dossier client. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre lien de connexion magique. En cas de doute, contactez immédiatement Nadim.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.